Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant au site statisthic.org, édité par L'Entité Nexus inc. sous la marque Statisthic, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser ce site. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; votre utilisation continue vaut acceptation de la version en vigueur.
2. Objet du site
Ce site présente les activités de recherche de l'Institut. Il a une vocation informative. Il ne permet ni de commander une prestation, ni de payer en ligne : toutes les prestations sont vendues sur devis personnalisé, dans les conditions prévues par nos conditions générales de vente.
3. Aucune relation contractuelle par le seul usage du site
La consultation du site, l'envoi d'un message par le formulaire de contact ou l'inscription au Panel ne créent aucune relation contractuelle de prestation de services. Un mandat ne naît que de l'acceptation écrite d'un devis.
4. Le contenu ne constitue pas un conseil professionnel
Les textes, analyses et résultats publiés sur ce site sont des travaux de recherche. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni un conseil financier, ni une recommandation individualisée, et ne doivent pas servir de base unique à une décision. Statisthic n'est pas un cabinet d'avocats.
5. Usages interdits
Vous vous engagez à ne pas : utiliser le site à des fins illicites ; tenter d'accéder sans autorisation à l'espace d'administration ou à toute zone protégée ; extraire massivement le contenu par un procédé automatisé ; perturber le fonctionnement du site ; ni usurper l'identité d'un tiers dans les formulaires.
6. Panel Statisthic
L'inscription au Panel est gratuite, volontaire, réservée aux personnes de 18 ans et plus, et résiliable à tout moment sans justification. Participer à un sondage ne crée aucune obligation. Vous vous engagez à répondre de bonne foi ; une inscription multiple ou des réponses manifestement incohérentes peuvent entraîner le retrait du Panel. Le traitement de vos renseignements est décrit dans notre politique de confidentialité.
7. Informations que vous nous transmettez
Le formulaire de contact est destiné aux demandes générales. N'y transmettez aucun document juridique, renseignement sensible ou donnée confidentielle. Pour toute communication confidentielle, écrivez directement à info-statisthic@proton.me (Proton Mail, chiffrement de bout en bout).
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété de L'Entité Nexus inc. ou de ses concédants. Toute reproduction, distribution, modification ou republication sans autorisation écrite préalable est interdite. Une courte citation avec mention de la source et lien reste permise. La reprise d'un résultat de recherche doit préciser la période de collecte, la taille de l'échantillon et, le cas échéant, la marge d'erreur.
9. Exactitude de l'information
L'Institut s'efforce de maintenir l'exactitude et l'actualité du contenu, sans garantir qu'il soit exempt d'erreurs, complet ou à jour. Les travaux publiés reflètent l'état des données à leur date de publication.
10. Liens externes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, dont ceux des autres marques du groupe L'Entité Nexus. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
11. Disponibilité
Le site est fourni « tel quel ». L'accès peut être interrompu pour maintenance ou pour un motif technique indépendant de notre volonté, sans que cela ouvre droit à indemnité.
12. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, L'Entité Nexus inc. ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de son indisponibilité.
13. Confidentialité et protection des renseignements personnels
L'utilisation du site est également régie par notre politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs. Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.