Loi 25 · Québec

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

L'Entité Nexus inc., qui exploite la marque Statisthic, s'engage à protéger les renseignements personnels qui lui sont confiés. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et quels droits vous pouvez exercer. Elle est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 3.1 de la Loi, la personne responsable est :

  • M. Jarod Idir, pour L'Entité Nexus inc. (marque Statisthic)
  • 1500, boulevard Shevchenko, Montréal (Québec) H8N 1P1, Canada
  • info-statisthic@proton.me

2. Renseignements recueillis

Nous ne recueillons que ce qui est nécessaire aux fins décrites ci-dessous.

  • Formulaire de contact : nom, courriel, téléphone (facultatif), sujet et contenu du message.
  • Inscription au Panel Statisthic : prénom, courriel et région administrative.
  • Réponses aux sondages : vos réponses, associées à un identifiant de participation et non à votre nom.
  • Données techniques : journaux du serveur de l'hébergeur (adresse IP, date et heure, page demandée), conservés à des fins de sécurité.
  • Mandats clients : les coordonnées professionnelles des personnes-ressources et, le cas échéant, les jeux de données que le client nous confie.

Nous ne recueillons aucun renseignement sensible par l'intermédiaire du site. Le formulaire de contact indique d'ailleurs de ne transmettre par ce canal aucune information confidentielle.

3. Finalités et fondement du traitement

  • répondre à vos demandes et préparer un devis;
  • exécuter les mandats de recherche confiés par nos clients;
  • administrer le Panel Statisthic : vous inviter aux sondages, constituer des sous-échantillons par région, éviter les doublons;
  • produire des résultats de recherche agrégés et anonymisés;
  • assurer la sécurité du site et respecter nos obligations légales.

Votre consentement est recueilli de façon manifeste, libre, éclairée et donnée à des fins spécifiques (art. 14). Pour le Panel, il est recueilli par une case à cocher distincte, décochée par défaut.

4. Résultats de recherche : agrégation et anonymisation

Les résultats que nous publions ou remettons à un client sont présentés sous forme agrégée. Aucun répondant n'est identifiable dans un livrable. Les réponses individuelles ne sont jamais transmises à un client, à un commanditaire ni à un tiers. Lorsqu'une anonymisation est réalisée, elle l'est selon les critères généralement reconnus, de façon à ce que la réidentification ne soit pas raisonnablement prévisible (art. 23).

5. Aucune vente, aucune décision automatisée

Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons aucun renseignement personnel. Aucune décision produisant un effet juridique ou vous affectant de manière significative n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé (art. 12.1).

6. Communication à des tiers

Vos renseignements peuvent être communiqués uniquement :

  • à nos fournisseurs techniques, dans la stricte mesure nécessaire et sous obligation contractuelle de confidentialité (hébergement, messagerie, plateforme de sondage);
  • lorsque la loi l'exige, ou pour faire valoir nos droits en justice.

7. Témoins de connexion

Ce site dépose uniquement des témoins nécessaires : mémorisation de votre choix en matière de témoins et bon fonctionnement des formulaires. Aucun témoin de mesure d'audience, de profilage ou de publicité n'est actif à ce jour. Si nous en activions un, votre consentement serait recueilli au préalable, conformément à l'article 8.1. Vous pouvez revoir votre choix à tout moment par le lien « Gestion des cookies » en bas de page, ou effacer les témoins dans les réglages de votre navigateur.

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles proportionnées à la sensibilité des renseignements : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux dossiers, en-têtes de sécurité, limitation des tentatives de connexion à l'espace d'administration, et échanges confidentiels exclusivement par Proton Mail (chiffrement de bout en bout).

9. Renseignements hébergés hors du Québec

Certains traitements s'effectuent à l'extérieur du Québec :

  • Hébergement du site : Hostinger International Ltd. (Chypre, Union européenne) — infrastructure soumise au RGPD;
  • Messagerie : Proton AG (Suisse) — pays reconnu comme offrant une protection adéquate;
  • Polices de caractères : Google Fonts, dont les serveurs peuvent être situés hors du Québec. L'appel de ces polices transmet votre adresse IP à ce fournisseur.

Conformément à l'article 17 de la Loi, nous avons évalué que ces renseignements bénéficient d'une protection équivalente à celle prévue au Québec, compte tenu de la sensibilité des renseignements en cause, de la finalité de leur utilisation et du cadre juridique applicable dans ces pays.

10. Durées de conservation

  • Demandes par formulaire : 24 mois à compter du dernier échange, puis destruction.
  • Membres du Panel : tant que l'inscription est active, puis 12 mois après la désinscription, uniquement pour ne pas vous réinviter par erreur.
  • Réponses aux sondages : conservées sous forme dissociée pendant 5 ans à des fins de vérification méthodologique, puis détruites ou définitivement anonymisées.
  • Dossiers clients : 7 ans après la fin du mandat, conformément aux obligations fiscales et comptables.
  • Journaux du serveur : selon la politique de l'hébergeur, généralement 30 jours.

11. Vos droits

Vous pouvez, en écrivant à info-statisthic@proton.me :

  • accéder aux renseignements que nous détenons sur vous;
  • les faire rectifier s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
  • en demander la suppression ou la cessation de la diffusion;
  • retirer votre consentement, notamment en vous désinscrivant du Panel;
  • recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (droit à la portabilité, art. 27);
  • porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours. Une réponse défavorable est motivée par écrit et indique les recours possibles.

12. Incident de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous en avisons avec diligence la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées, conformément aux articles 3.5 à 3.8 de la Loi.

13. Mineurs

Le Panel Statisthic est réservé aux personnes de 18 ans et plus. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements concernant des mineurs par l'intermédiaire de ce site.

14. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. Toute modification substantielle vous sera signalée par un avis sur le site.

15. Nous joindre

Pour toute question ou pour exercer vos droits : info-statisthic@proton.me — M. Jarod Idir, responsable de la protection des renseignements personnels.